L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1951, déposé par M. Le Coq après l'article 12, a fait l'objet d'un examen prioritaire. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques prévues dans le cadre de la première lecture du texte. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par l'hémicycle, confirmant ainsi la ligne budgétaire initialement retenue par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des finances publiques pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements financiers spécifiques attendus de cette proposition. Cela maintient le cadre budgétaire actuel tel que défini par le gouvernement, garantissant la continuité des politiques publiques prévues sans modification supplémentaire à ce stade.
31
Pour
155
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale