l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, en limitant ou en étendant leur accès en fonction du contenu de l'amendement rejeté.
94
Pour
152
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
61% des votes exprimés
Participation
99%
250 présents sur 252 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
61 votes pour
Bloc le plus opposé
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
61Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
61Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Pour (61)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre1Abstention1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour
32Contre
1Abstention
1Absent·e
Contre (32)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (33)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Inaki Echaniz
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sacha Houlié
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
5Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
5Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (21)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Votes individuels
Pour(94)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Nicole Le Peih
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Joël Bruneau
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Bartolomé Lenoir
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
Contre(152)
- Maxime Amblard
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Éric Bothorel
- Inaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Nicolas Sansu
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia