l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir une incidence sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de l'euthanasie dans certaines conditions, ainsi que sur leur entourage et les professionnels de santé impliqués.
81
Pour
129
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
54Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Franck Allisio
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Contre (8)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
- René Pilato
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Martine Froger
- Inaki Echaniz
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(81)
- Franck Allisio
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Jean-Michel Brard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
Contre(129)
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thierry Liger
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Éric Martineau
- Inaki Echaniz
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia