l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2024 a porté sur l'amendement n°2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la transparence fiscale en France en obligeant les grandes entreprises à publier leurs bénéfices, leur chiffre d'affaires et le nombre de leurs employés dans chaque pays où elles opèrent.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aura un impact concret sur les citoyens en améliorant la transparence fiscale des grandes entreprises. Cela permettra aux citoyens de mieux comprendre comment ces entreprises contribuent fiscalement à chaque pays où elles sont présentes et de s'assurer que ces entreprises paient leur juste part d'impôts. Cette mesure vise également à lutter contre l'optimisation fiscale et à garantir une concurrence loyale entre les entreprises.
116
Pour
105
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
52% des votes exprimés
99%
221 présents sur 224 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour68Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (68)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(116)
- Abdelkader Lahmar
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Alma Dufour
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Matthias Tavel
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Hadrien Clouet
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Estelle Mercier
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Karine Lebon
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Davy Rimane
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Sacha Houlié
- Béatrice Bellay
Contre(105)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- José Beaurain
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Julien Odoul
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Aurélien Dutremble
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Gabriel Attal
- Pierre Cazeneuve
- Jean-René Cazeneuve
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Sébastien Huyghe
- Christophe Mongardien
- Olivia Grégoire
- Xavier Breton
- Michel Herbillon
- Jean-Pierre Vigier
- Corentin Le Fur
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Émilie Bonnivard
- Jean-Paul Mattei
- Gérault Verny
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Denis Masséglia
- Éric Ciotti