L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. L'amendement n°10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant visaient à modifier l'article premier de cette proposition de loi.
Le rejet de ces amendements signifie que le mode de scrutin actuel pour les élections municipales sera maintenu. Cela peut avoir un impact sur la représentation des citoyens, notamment en termes de parité homme-femme et de diversité politique au sein des municipalités.
22
Pour
124
Contre
79
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
225 présents sur 225 élus listés
Droite Républicaine
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale