L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°14 de Mme Legrain à l'article premier d'une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Cette proposition de loi a été présentée en première lecture à l'Assemblée nationale le 01 avril 2025.
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement immédiat dans la législation actuelle concernant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Cependant, cela ne signifie pas que les discussions sur ces sujets importants sont closes.
48
Pour
132
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale