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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1197·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1 de Mme Blanc à l'article premier d'une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Cette proposition visait à renforcer les sanctions contre les auteurs de ces infractions et à préciser leur définition. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de son vote en première lecture.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ne sera pas modifiée dans l'immédiat. Cela peut avoir un impact sur les victimes de ces infractions, qui pourraient ne pas bénéficier d'une reconnaissance plus précise de leur statut juridique.

41

Pour

139

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

182 présents sur 184 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

32 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(41)
Contre(139)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modif · Pourquijevote