L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article traite de la possibilité d'augmenter les impôts. Le débat a porté sur la nécessité ou non d'une autorisation parlementaire préalable pour toute augmentation des impôts.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que le gouvernement pourra augmenter les impôts sans obtenir l'accord préalable du Parlement. Cela peut avoir un impact financier direct sur les citoyens, notamment en termes d'augmentation de la fiscalité.
92
Pour
109
Contre
19
Abstention
3
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
220 présents sur 223 élus listés
Rassemblement National
82 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale