l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 14810, proposé par M. Lecoq, visait à modifier l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 février 2023. Le débat portait sur des ajustements spécifiques au financement de la sécurité sociale, un enjeu crucial pour l'équilibre des comptes publics et la pérennité du système de protection sociale. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que le texte initial de l'article 2 reste inchangé.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie qu'aucun changement n'est apporté aux dispositions initiales de l'article 2 du projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de modification dans les mesures prévues pour le financement de la sécurité sociale en 2023. Cela peut affecter les prévisions budgétaires et les politiques de santé et de protection sociale, mais les détails spécifiques dépendront des autres amendements adoptés ou rejetés.
82
Pour
182
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
100%
275 présents sur 276 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
80 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
35Pour80Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Stéphane Peu
- Marcellin Nadeau
- Soumya Bourouaha
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
- David Guiraud
- Michel Sala
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Jean-Marc Tellier
- Francesca Pasquini
Contre (80)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Michel Herbillon
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Frédéric Cabrolier
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Michel Sala
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Nathalie Bassire
Contre(182)
- Constance Le Grip
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Michel Herbillon
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Olivier Marleix
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
Abstention(11)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V950.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.