l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique de l'article 2, qui faisait l'objet de débats au sein de l'hémicycle. Le contexte législatif concernait des mesures financières et organisationnelles prévues pour la sécurité sociale. Les enjeux portaient sur l'équilibre budgétaire et les implications pour les usagers et les professionnels de la santé.
116
Pour
109
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
52% des votes exprimés
100%
225 présents sur 225 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
46Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Alexandre Loubet
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Arthur Delaporte
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Bertrand Petit
Contre (45)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Amiel
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Didier Martin
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(116)
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Damien Maudet
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Yannick Monnet
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Michel Sala
- Laurent Panifous
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Julien Bayou
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Bertrand Pancher
Contre(109)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Éric Ciotti
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Stéphanie Kochert
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2803.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.