Assemblée nationale·11 avril 2023·Scrutin VTANR5L16V1408·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 11 avril 2023, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot, visant à bloquer l'examen du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché toute discussion sur le texte de la commission mixte paritaire. Le débat portait sur les dispositions du projet de loi, notamment celles concernant l'organisation des Jeux et les mesures d'accompagnement. Le rejet de cette motion permet la poursuite de l'examen du texte en séance publique.

Impact citoyen

Le rejet de la motion de rejet préalable permet la poursuite du processus législatif pour le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cela signifie que les dispositions prévues pour l'organisation des Jeux, telles que les infrastructures et les mesures de sécurité, pourront être discutées et adoptées. Pour les citoyens, cela garantit que les préparatifs des Jeux se poursuivront selon le calendrier prévu, avec des impacts potentiels sur les transports, les services publics et les opportunités économiques locales.

Pour

232

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

100%

292 présents sur 293 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

101 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

24Pour

101Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (24)

Contre (101)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

59Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (59)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (15)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Éric Alauzet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (3)

Absent·e (1)

Naïma Moutchou

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Marie-France Lorho

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

André Villiers

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Stéphane Mazars

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Estelle Folest

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bertrand Pancher

Votes individuels

Pour(60)

Contre(232)

Absent·e(1)

Naïma Moutchou

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1408.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.