l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mars 2025 a adopté l'article 2 d'une proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole. Cet article vise à protéger les terres agricoles en limitant leur urbanisation et à réguler les prix du foncier agricole pour éviter les spéculations immobilières.
L'adoption de cet article aura un impact direct sur les agriculteurs et propriétaires de terres agricoles, en leur offrant une meilleure protection contre l'urbanisation excessive et en régulant les prix du foncier agricole. Cela permettra de préserver les terres agricoles pour une production alimentaire durable et de protéger les agriculteurs contre les spéculations immobilières.
175
Pour
9
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale