L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°10 de Mme Rouaux a été présenté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale en mars 2025. Cet amendement visait à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi. Le débat portait sur les moyens de protéger les terres agricoles face aux pressions immobilières et de garantir une régulation efficace des prix du foncier agricole.
95
Pour
102
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
197 présents sur 199 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale