L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait deux sous-amendements visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole. Ces amendements ont été proposés par M. Chassaigne et Mme Rouaux lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les moyens de protéger les terres agricoles et de réguler les prix du foncier agricole.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté, ce qui signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Les citoyens concernés par cette question, notamment les agriculteurs et les propriétaires fonciers, ne verront donc pas de changements immédiats concernant la régulation des prix du foncier agricole ou la protection des terres agricoles.
92
Pour
108
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
201 présents sur 203 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale