L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition concernée reste dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les mineurs délinquants et leurs parents, en modifiant potentiellement les règles procédurales ou les sanctions qui leur sont appliquées. Cependant, il est important de noter que cette proposition de loi est encore au stade de la première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'elle peut encore être modifiée avant d'être adoptée définitivement.
62
Pour
110
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale