L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'adoption ou le rejet d'un amendement peut avoir des conséquences sur les citoyens concernés par la proposition de loi. Dans ce cas précis, l'amendement n'ayant pas été adopté, les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'accès à la nationalité française à Mayotte restent inchangées.
48
Pour
145
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
83 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale