L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'accès à la nationalité française à Mayotte resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par cette question, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
48
Pour
142
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
191 présents sur 192 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale