l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge. Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité et le confort des usagers en imposant aux propriétaires d'immeubles équipés d'ascenseurs de souscrire à un contrat d'entretien régulier.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre aux habitants des immeubles équipés d'ascenseurs de bénéficier d'un meilleur service de maintenance, réduisant ainsi les risques de pannes imprévues. Les propriétaires d'immeubles seront contraints de souscrire à un contrat d'entretien pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ascenseurs.
89
Pour
16
Contre
17
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
97%
122 présents sur 126 élus listés
Socialistes et apparentés
52 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
52Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Karim Ben Cheikh
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Gabrielle Cathala
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Michel Castellani
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Béatrice Bellay