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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V611·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge. Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité et le confort des usagers en imposant aux propriétaires d'immeubles équipés d'ascenseurs de souscrire à un contrat d'entretien régulier.

Impact citoyen

Cette adoption va permettre aux habitants des immeubles équipés d'ascenseurs de bénéficier d'un meilleur service de maintenance, réduisant ainsi les risques de pannes imprévues. Les propriétaires d'immeubles seront contraints de souscrire à un contrat d'entretien pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ascenseurs.

89

Pour

16

Contre

17

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

97%

122 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

52 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

14 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
2Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(89)
Contre(16)
Abstention(17)
Absent·e(4)