L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°246 de Mme Voynet visait à modifier le projet de loi d'urgence pour Mayotte en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025, mais il n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions du projet de loi d'urgence pour Mayotte telles quelles ont été adoptées ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Les citoyens de Mayotte continueront donc à être régis par ces dispositions telles qu'elles ont été votées.
84
Pour
130
Contre
2
Abstention
4
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
216 présents sur 220 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale