L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement présenté dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et des sous-amendements identiques à l'amendement n° 261 de M. Valletoux, portant sur l'article 17 de la proposition de loi. L'article 17 est examiné en priorité. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la formulation initiale de l'amendement principal (n° 261) reste en vigueur, au moins pour la suite des débats.
Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas immédiatement le droit des citoyens. Cependant, il influence la direction que prend la loi sur l'aide à mourir. Le débat parlementaire continue, et les citoyens doivent suivre ces discussions pour comprendre l'évolution potentielle de leurs droits en matière de fin de vie.
118
Pour
129
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
253 présents sur 254 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale