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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5702·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement présenté dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et des sous-amendements identiques à l'amendement n° 261 de M. Valletoux, portant sur l'article 17 de la proposition de loi. L'article 17 est examiné en priorité. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la formulation initiale de l'amendement principal (n° 261) reste en vigueur, au moins pour la suite des débats.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas immédiatement le droit des citoyens. Cependant, il influence la direction que prend la loi sur l'aide à mourir. Le débat parlementaire continue, et les citoyens doivent suivre ces discussions pour comprendre l'évolution potentielle de leurs droits en matière de fin de vie.

118

Pour

129

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

100%

253 présents sur 254 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

71 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

71Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (71)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

3Pour
19Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

4Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(118)
Contre(129)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'ame · Pourquijevote