l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 393, présenté par Mme Gruet, ainsi que les amendements identiques suivants à l'article 17, ont été soumis au vote. Cet amendement portait sur un point spécifique de la proposition de loi, dans le cadre d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 reste inchangée, au moins pour le moment.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions actuelles concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir, telles qu'elles sont définies dans la proposition de loi initiale, restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. L'issue finale de cette proposition de loi déterminera l'évolution du droit à l'aide à mourir en France.
114
Pour
135
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
100%
252 présents sur 253 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
70Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (35)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fanny Dombre Coste
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- François Hollande
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Dieynaba Diop
- Joël Aviragnet
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Estelle Mercier
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arnaud Simion
- Alain David
- Guillaume Garot
- Pierre Pribetich
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Sacha Houlié
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
3Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
18Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(114)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Éric Michoux
- Éric Pauget
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
Contre(135)
- Anthony Brosse
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fanny Dombre Coste
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- François Hollande
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Dieynaba Diop
- Joël Aviragnet
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Estelle Mercier
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arnaud Simion
- Alain David
- Guillaume Garot
- Pierre Pribetich
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Sacha Houlié
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Valérie Létard
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Céline Thiébault-Martinez