l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture le 5 décembre 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la validation des mesures financières et organisationnelles spécifiques contenues dans cet article, qui modifient les dispositions antérieures du projet de loi. Cette adoption marque une étape cruciale vers la promulgation de la loi, permettant de sécuriser les ressources et les règles de gestion de la protection sociale pour l'année à venir.
Les citoyens bénéficieront d'une clarification des règles de financement et de gestion de la sécurité sociale pour l'année 2026, garantissant la continuité des prestations sociales. Pour les assurés sociaux, cela signifie une stabilité des conditions d'accès aux soins et aux prestations, tandis que les professionnels de santé verront leurs modalités de remboursement et d'exercice précisées. Cette stabilité est essentielle pour anticiper les dépenses de santé et maintenir l'équilibre financier du système de protection sociale français.
215
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
100%
217 présents sur 218 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale