l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 346 et ses textes identiques lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale pour l'année prochaine. L'enjeu principal réside dans la définition des ressources et des dépenses publiques qui structureront le financement du système de protection sociale. La nouvelle lecture permet de finaliser les dispositions législatives après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement.
Cette adoption influence directement le financement des hôpitaux, des remboursements de soins et des prestations sociales pour l'année 2026. Les citoyens bénéficieront d'une clarification des règles de financement qui déterminent la qualité et l'accès aux soins de santé. Pour les professionnels de santé et les usagers, cela garantit la stabilité des ressources publiques nécessaires au fonctionnement du service public hospitalier et des caisses de sécurité sociale.
131
Pour
73
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
100%
211 présents sur 212 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Ensemble pour la République
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale