L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 679 proposé par Mme Legrain. Cet amendement visait à modifier l'article 42 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives au financement ou à l'organisation des régimes de protection sociale. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat législatif sur les orientations budgétaires et structurelles de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Les enjeux portaient sur l'équilibre financier du système et les éventuelles réformes structurelles proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions actuelles du projet de loi initial restent en vigueur sans les modifications souhaitées par l'auteure de l'amendement. Cela maintient le cadre de financement de la Sécurité sociale tel que prévu par le gouvernement, ce qui peut influencer la gestion des dépenses de santé et les contributions sociales. Les usagers du système de protection sociale ne verront pas de changement immédiat lié spécifiquement à cet amendement, mais le texte global continuera d'affecter la couverture maladie et les ressources des régimes sociaux.
79
Pour
135
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
218 présents sur 219 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale