l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture le 5 décembre 2025. Ce texte s'inscrit dans le processus législatif annuel visant à équilibrer les comptes de la protection sociale et à définir les orientations financières de l'année suivante. La nouvelle lecture permet aux deux chambres du Parlement de s'accorder sur les dispositions restantes après les allers-retours législatifs, garantissant ainsi la cohérence du budget de la Sécurité sociale. Les enjeux portent principalement sur la maîtrise des dépenses publiques tout en préservant la couverture des risques sociaux majeurs.
Cette adoption influence directement le financement des soins médicaux et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par la confirmation ou l'évolution des tarifs de remboursement des médicaments et des actes médicaux, ainsi que des conditions d'accès aux aides sociales. La stabilité budgétaire assurée par ce vote vise à maintenir la pérennité du système de protection sociale face aux défis démographiques et économiques.
197
Pour
13
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Pour
86% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Écologiste et Social
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale