L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 93 de M. Davi et ses amendements identiques visant à supprimer l'article 27. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe qui vise à arrêter les comptes de la Sécurité sociale pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement conserve la mainmise sur le contenu de cet article spécifique, malgré l'opposition exprimée par les députés proposant la suppression. Cette décision s'inscrit dans la dynamique des débats budgétaires où les arbitrages financiers priment souvent sur les demandes de suppression de dispositions controversées.
Pour les citoyens, le maintien de l'article 27 signifie que les mesures de financement ou de réforme qu'il contient entreront en vigueur en 2026 sans être modifiées par cette suppression. Cela concerne directement les assurés sociaux et les professionnels de santé qui dépendent des règles définies dans ce texte pour leur prise en charge ou leur rémunération. L'enjeu principal réside dans la stabilité du système de protection sociale, car les dispositions votées détermineront les conditions d'accès aux soins et l'équilibre financier des régimes sociaux pour l'année à venir.
39
Pour
191
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
234 présents sur 235 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale