l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre 2025, l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Le recours à l'article 43 a permis un examen prioritaire et spécifique de cet article, isolant ainsi les dispositions concernées du reste du texte législatif. Cette procédure vise à accélérer le traitement des points sensibles ou techniques liés au financement de la protection sociale. L'adoption marque une étape clé dans la validation des mesures budgétaires et sociales prévues pour l'année suivante.
Les citoyens et les usagers du système de santé verront leurs droits et prestations potentiellement modifiés selon les dispositions validées par cet article. Les professionnels de santé et les employeurs seront directement concernés par les ajustements financiers et organisationnels mis en place. Cette adoption garantit la continuité du financement de la sécurité sociale, essentielle au maintien de la qualité des soins et à la couverture des risques sociaux pour tous.
134
Pour
97
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
232 présents sur 233 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale