l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 359 et les amendements identiques visant à rétablir l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cette disposition intervient dans le cadre de la nouvelle lecture du texte, phase législative cruciale où les désaccords entre les deux chambres doivent être résolus. Le vote marque un choix politique fort de la chambre basse pour maintenir une disposition spécifique, souvent liée à des mesures de financement ou de gouvernance de la protection sociale, qui avait été supprimée ou modifiée lors des lectures précédentes. Cet enjeu reflète les tensions habituelles entre l'exécutif, qui cherche à maîtriser les dépenses publiques, et les parlementaires souhaitant préserver certains acquis ou mécanismes de solidarité.
152
Pour
61
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
71% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale