L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17. Cet amendement, précédemment réservé, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la branche maladie. Le rejet de cette proposition marque une étape supplémentaire dans la procédure législative, confirmant la position du gouvernement et de la majorité sur le texte tel qu'il a été débattu. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier de la sécurité sociale et les modalités de prise en charge des soins pour l'année 2026.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Jourdan ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les modalités de remboursement des soins et les tarifs de la nomenclature restent ceux définis par le texte initial du gouvernement. Cela impacte directement les patients et les professionnels de santé qui doivent se conformer aux règles actuelles de prise en charge sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.
74
Pour
74
Contre
102
Abstention
1
Absent·e
Abstention
41% des votes exprimés
100%
250 présents sur 251 élus listés
Socialistes et apparentés
49 votes pour
Ensemble pour la République
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale