l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 528 rectifié de M. Vannier dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en nouvelle lecture. Cet amendement, précédemment réservé, intervient à l'article 17 et à l'annexe du texte, qui traite des mesures financières et organisationnelles de la branche maladie. Le vote marque une étape décisive dans l'élaboration du budget de la Sécurité sociale, visant à ajuster les ressources ou les dépenses selon les orientations politiques du gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des comptes sociaux pour l'année à venir.
Cette adoption influence directement l'équilibre financier de la branche maladie de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels sur le remboursement des soins, la prise en charge des frais de santé ou les tarifs des professionnels de santé. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'amendement, mais il affectera la qualité et le coût des soins accessibles au quotidien par l'ensemble de la population couverte.
117
Pour
64
Contre
52
Abstention
1
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
233 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Ensemble pour la République
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale