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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4569·Source officielle ↗

l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 313 visant à supprimer l'article 14. Cet article, initialement réservé, concernait des dispositions spécifiques liées au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir ce texte dans la loi, malgré les objections soulevées par les députés ayant déposé cet amendement de suppression. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 14 dans la loi signifie que les mesures qu'il contient entreront en vigueur pour l'année 2026, influençant directement les comptes de la Sécurité sociale. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les cotisations sociales, les prestations versées ou les tarifs de remboursement des soins. Cette décision affecte donc le pouvoir d'achat des ménages et la qualité du service public de santé, en maintenant le cadre financier actuel plutôt que d'opter pour une suppression qui aurait pu modifier l'équilibre du système.

114

Pour

142

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

100%

260 présents sur 261 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

47 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
47Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

3Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(114)
Contre(142)
Abstention(4)
Absent·e(1)