l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 66 visant à supprimer l'article 11 nonies. Cet article, introduit dans le cadre du PLFSS, concernait généralement des dispositions spécifiques relatives au financement ou à l'organisation des dépenses de santé. Le vote positif de l'Assemblée nationale marque une étape clé dans la procédure législative, obligeant le Sénat à se prononcer à nouveau sur ce texte modifié. Les enjeux portent sur l'équilibre budgétaire de la Sécurité sociale et la maîtrise des dépenses publiques pour l'année à venir.
La suppression de cet article modifie les règles de financement ou d'organisation prévues initialement, ce qui peut influencer la tarification de certains soins ou le remboursement des prestations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par une stabilité ou une évolution des tarifs appliqués par les professionnels de santé et les organismes de protection sociale. Cette décision affecte directement le reste à charge des patients et la gestion des caisses de sécurité sociale, déterminant ainsi l'accès aux soins et la qualité du service public de santé.
217
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
99%
221 présents sur 223 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Horizons & Indépendants
4 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale