l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale et à définir les mesures de financement pour l'année suivante. La nouvelle lecture permet aux deux chambres du Parlement de se mettre d'accord sur le texte final après les allers-retours constitutionnels. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de protection sociale et les mesures correctives proposées par le gouvernement.
Ce vote influence directement les ressources financières de la Sécurité sociale, ce qui conditionne le niveau de remboursement des soins et le financement des hôpitaux pour les citoyens. Pour les assurés sociaux, cela détermine la stabilité des prestations sociales et la qualité du service public de santé. Pour les professionnels de santé, cela affecte leurs tarifs de conventionnement et leurs revenus. En somme, ce texte fixe le cadre budgétaire qui régira l'accès aux soins et le financement de la protection sociale en 2026.
82
Pour
82
Contre
63
Abstention
2
Absent·e
Pour
36% des votes exprimés
99%
227 présents sur 229 élus listés
Ensemble pour la République
31 votes pour
Socialistes et apparentés
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale