l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj, ainsi que les amendements identiques, portant sur l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet amendement vise à restaurer une disposition législative précédemment supprimée, soulignant l'importance du débat parlementaire sur les mécanismes de financement de la protection sociale. Le vote intervient dans le cadre de la nouvelle lecture, phase cruciale où le texte est examiné à nouveau pour tenter de dégager un accord entre les deux chambres du Parlement. Les enjeux portent principalement sur la pérennité des ressources de la Sécurité sociale et l'équilibre budgétaire de l'année 2026.
L'adoption de cet amendement modifie les règles de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer les prélèvements sur les revenus ou les prestations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels sur leur fiche de paie ou sur le montant des remboursements médicaux et des allocations. Cette décision compte car elle détermine les ressources disponibles pour le système de santé et de protection sociale, affectant directement la qualité des services publics et la charge financière des ménages.
165
Pour
69
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
99%
246 présents sur 248 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale