l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 150 et ses amendements identiques lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement visait à rétablir une disposition supprimée à l'article 5 ter, soulignant la complexité du processus législatif et les arbitrages budgétaires entre les différentes lectures. Le vote marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Il reflète les tensions politiques et techniques inhérentes à l'élaboration des lois de financement de la sécurité sociale.
Cette adoption influence directement le financement des hôpitaux, des maisons de retraite et des remboursements médicaux pour l'année 2026. Pour les professionnels de santé et les établissements publics, cela détermine les enveloppes budgétaires disponibles pour leurs activités. Les citoyens bénéficieront ou non de ces ajustements selon la manière dont les ressources supplémentaires ou les restrictions sont appliquées sur le terrain. Cela affecte concrètement la qualité et l'accès aux soins ainsi que la pérennité des établissements de santé.
160
Pour
64
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Pour
68% des votes exprimés
99%
237 présents sur 239 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale