L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 819 proposé par M. Bazin. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 4 bis C du texte législatif en cours d'examen. Le vote de non-adoption signifie que la disposition contestée reste inscrite dans le projet de loi et sera soumise aux étapes suivantes de la navette parlementaire. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le maintien de cette mesure dans le cadre du financement de la protection sociale.
La suppression de l'amendement maintient l'article 4 bis C, ce qui conserve les dispositions relatives à la gestion des ressources de la sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de financement et de répartition des charges sociales restent inchangées par rapport à ce qui était initialement prévu par le gouvernement. L'enjeu principal concerne la stabilité des recettes publiques et la couverture des dépenses de santé, sans modification structurelle majeure apportée par cette proposition de suppression.
47
Pour
170
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
247 présents sur 249 élus listés
Droite Républicaine
22 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale