l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 2 décembre 2025 l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et structurelles qui régiront le financement de la protection sociale française pour l'année à venir. Cette étape est cruciale pour valider les orientations budgétaires et les réformes sociales intégrées dans ce texte.
Les citoyens verront leurs droits à la protection sociale et leurs contributions fiscales ajustés selon les dispositions validées par ce vote. Les professionnels de santé et les organismes sociaux devront appliquer les nouvelles règles de financement et d'organisation dès 2026. Cette décision impacte directement le niveau de prise en charge des soins et la pérennité des finances publiques, déterminant ainsi la qualité du service public de santé pour tous.
251
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
252 présents sur 254 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale