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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4422·Source officielle ↗

l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 277 déposé par M. Sabatou. Cet amendement, inséré après l'article 2, s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux. Le rejet de cette disposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas souhaité adopter cette mesure spécifique de nationalisation à ce stade du processus législatif. Cette décision s'inscrit dans le contexte politique tendu autour de la gouvernance des entreprises industrielles clés et de leur indépendance vis-à-vis des actionnaires étrangers.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que le statut juridique d'ArcelorMittal France ne change pas immédiatement par cette voie législative, maintenant le cadre de propriété actuel. Cela maintient la dépendance aux décisions du groupe mondial pour les investissements et la stratégie industrielle, ce qui peut influencer la stabilité de l'emploi et les conditions de travail à court terme. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc ouverts, mais ne sont pas résolus par cette adoption parlementaire, laissant la porte ouverte à d'autres initiatives politiques ou négociations.

41

Pour

140

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

182 présents sur 184 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

60 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
60Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (60)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(140)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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