L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte, dans le cadre d'un débat portant sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques du groupe sidérurgique. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur les modalités exactes de l'intervention publique dans l'économie. Ce scrutin s'inscrit dans une dynamique plus large de protection des industries clés face aux défis géopolitiques et économiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions spécifiques qu'il proposait pour la nationalisation ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Par conséquent, le statut actuel de la participation de l'État dans ArcelorMittal France reste inchangé par cette disposition précise. Pour les citoyens et les travailleurs du secteur, cela maintient le statu quo juridique et économique jusqu'à l'adoption finale ou à d'autres propositions législatives. L'absence de cet amendement laisse ouverte la question de l'ampleur réelle du contrôle public sur l'entreprise.
41
Pour
142
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale