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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4392·Source officielle ↗

l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 44 déposé par M. Mauvieux. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte, dans le cadre d'un débat sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques du groupe sidérurgique. Le rejet de cette disposition reflète la divergence politique sur les modalités exactes de l'intervention publique dans le capital de l'entreprise. Ce scrutin s'inscrit dans une dynamique plus large de protection des industries clés face aux défis géopolitiques et économiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que les conditions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo juridique concernant la structure de propriété d'ArcelorMittal France pour l'instant, sans nouvelle nationalisation immédiate ou modification majeure du cadre légal. Les enjeux restent donc centrés sur les négociations politiques et économiques futures plutôt que sur un changement législatif immédiat. La situation dépendra des décisions ultérieures du gouvernement et du parlement pour garantir la pérennité de l'emploi et de la production nationale.

42

Pour

146

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

189 présents sur 191 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(146)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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