L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 43 déposé par M. Mauvieux. Cet amendement, introduit après l'article 2, s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense du secteur sidérurgique national. Le rejet de cette proposition par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette mesure de nationalisation dans le texte législatif en cours d'examen. Cette décision reflète les divergences politiques persistantes concernant le rôle de l'État dans la propriété des entreprises stratégiques.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que le statut actuel de propriété privée d'ArcelorMittal France est maintenu pour l'instant. Il n'y a donc pas de changement immédiat dans la gouvernance de l'entreprise ni dans les garanties sociales ou économiques qui en découlent directement. Cela laisse la place à d'autres négociations entre l'État et les actionnaires privés pour préserver les emplois et la compétitivité industrielle sans passer par une nationalisation législative.
42
Pour
148
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale