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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4388·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti, qui visait à modifier la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif principal de préserver la souveraineté industrielle du pays en ramenant l'entreprise sous contrôle public. Le non-adoptement de cet amendement spécifique indique que l'Assemblée n'a pas retenu la proposition d'ajout formulée par M. Boccaletti dans le cadre de ce débat législatif plus large sur le statut de l'acier français.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que la structure de propriété actuelle d'ArcelorMittal France reste inchangée par cette mesure spécifique. Il n'y a pas de transfert immédiat de propriété vers l'État résultant directement de cet amendement particulier. Cela maintient le statu quo quant à la gouvernance de l'entreprise, laissant les décisions stratégiques entre les mains des actionnaires privés pour l'instant.

45

Pour

143

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

189 présents sur 191 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(143)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'artic · Pourquijevote