L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens et les travailleurs de l'acier, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé et qu'aucun transfert de propriété vers l'État n'est acté à l'issue de cette étape. Les enjeux de préservation de l'emploi et de la souveraineté industrielle continuent d'être traités par le secteur privé ou par d'autres leviers législatifs non adoptés ici. Cette décision maintient le statu quo économique pour les sites concernés, sans garantie immédiate de protection publique supplémentaire issue de cette loi spécifique.
26
Pour
120
Contre
45
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale