l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 215 de Mme Lebec qui visait à supprimer l'article 2 de la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France. Cet article constituait le cœur du dispositif législatif en prévoyant le transfert du contrôle de l'entreprise au domaine public pour garantir la souveraineté industrielle. Le vote de l'adoption de la proposition de loi dans son ensemble, malgré cet amendement, confirme la volonté du parlement de maintenir les mesures de nationalisation prévues. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans la protection des industries stratégiques face aux enjeux géopolitiques et économiques.
133
Pour
44
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
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Pour
73% des votes exprimés
99%
181 présents sur 183 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
63Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (40)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(133)
- Jean-Philippe Tanguy
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Sylvain Carrière
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Clémentine Autain
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Nicole Dubré-Chirat
Contre(44)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel