L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 105 de M. Bernhardt. Cet amendement intervenait après l'article premier bis du texte, dans le cadre d'un débat sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques du groupe sidérurgique. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État dans l'économie et les limites de la nationalisation envisagées par les parlementaires.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour renforcer le contrôle public ne seront pas appliquées dans cette version du texte. Cela maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste sous contrôle privé multinational. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc en suspens, dépendant des négociations futures entre l'État et les actionnaires privés.
39
Pour
135
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale