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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4348·Source officielle ↗

l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 269 déposé par M. Fayssat. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions économiques internationales. Le rejet de cette disposition marque une position du législateur qui, pour l'instant, ne suit pas la voie de la nationalisation directe de cet acteur majeur de la sidérurgie française.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que le statut actuel des emplois et des sites d'ArcelorMittal France reste inchangé par cette mesure spécifique. La propriété privée de l'entreprise est maintenue, ce qui préserve le cadre juridique et économique existant pour les investisseurs et les partenaires commerciaux. Cependant, l'enjeu de la souveraineté industrielle reste d'actualité, laissant ouverte la possibilité de futures mesures législatives ou gouvernementales pour protéger les intérêts nationaux dans ce secteur stratégique.

53

Pour

131

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

184 présents sur 186 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(131)
Absent·e(2)