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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4345·Source officielle ↗

l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 264 déposé par M. Fayssat. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions géopolitiques. Le rejet de cette disposition marque une position du Parlement qui, à ce stade, ne retient pas la voie de la nationalisation directe proposée par cet amendement spécifique. Ce scrutin reflète les tensions entre la volonté de protéger les emplois et les moyens industriels, et les contraintes budgétaires ou constitutionnelles évoquées par le gouvernement.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les salariés d'ArcelorMittal France, ce rejet signifie que la structure de propriété actuelle de l'entreprise reste inchangée suite à cet amendement. Cela maintient le statu quo en matière de gouvernance industrielle, laissant la gestion entre les mains des actionnaires privés plutôt que de l'État. Les enjeux de souveraineté nationale et de sécurité d'approvisionnement en acier restent donc soumis aux négociations commerciales et aux décisions du conseil d'administration, sans intervention directe de l'État via cette voie législative précise.

52

Pour

127

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

179 présents sur 181 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

60 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
60Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (60)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(52)
Contre(127)
Absent·e(2)