L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France, déposé dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la préservation des capacités de production sidérurgique en France. Le rejet du sous-amendement n° 334 par l'Assemblée nationale indique que les députés n'ont pas retenu cette modification spécifique proposée par M. Verny, qui visait à ajuster les dispositions de l'amendement principal de M. Fayssat. Cette décision reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État dans le secteur industriel stratégique.
Pour les citoyens et les travailleurs de la sidérurgie, ce rejet signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France ne sera pas actée via cette voie législative spécifique à ce stade. Cela maintient le statut quo actuel de propriété privée pour l'entreprise, laissant les décisions stratégiques entre les mains des actionnaires privés. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc ouverts à d'autres mécanismes de régulation ou d'investissement public, mais sans changement immédiat de gouvernance pour les salariés et les fournisseurs du secteur.
55
Pour
129
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale