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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4205·Source officielle ↗

l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1641 rectifié de Mme Olivia Grégoire, ainsi que les amendements identiques, portant sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet article traite généralement des dispositions relatives à la gestion des ressources publiques ou aux transferts de charges entre l'État et les collectivités territoriales. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, où les députés examinent et modifient les crédits alloués aux différents ministères et politiques publiques. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de figer les orientations financières avant le passage au Sénat.

Impact citoyen

Cette décision influence directement la répartition des fonds publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les budgets des services publics locaux ou nationaux selon la nature précise des crédits modifiés. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le financement des infrastructures, des services sociaux ou des aides publiques selon les priorités définies par l'amendement. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'article 36, mais il déterminera les moyens disponibles pour les politiques publiques au niveau national et territorial.

117

Pour

50

Contre

44

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

99%

211 présents sur 213 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

67 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

67Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (67)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
27Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale

4Pour
11Contre
8Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

3Pour
9Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(117)
Contre(50)
Abstention(44)
Absent·e(2)